Le droit des biens et de l’immobilier encadre la propriété...

  • Propriété et servitudes
  • Baux d’habitation et commerciaux
  • Litiges en copropriété

Le droit des biens et de l’immobilier encadre la propriété, la possession et les relations juridiques liées aux immeubles. Maîtres Sylvana Giron Abarca et Bérangère Potier du cabinet GAP vous conseillent et vous défendent dans :

  1. Achat et vente immobilière
    • Vérification des avant-contrats, promesses de vente, actes notariés
    • Assistance en cas de litige post-vente (vices cachés, non-conformité…)
  2. Copropriété et indivision
    • Règlement des litiges entre copropriétaires
    • Sortie d’indivision, répartition des charges et décisions collectives
  3. Servitudes et troubles de voisinage
    • Droit de passage, vue, clôture
    • Actions en justice pour troubles anormaux ou atteinte à la propriété
  4. Contentieux de la propriété
    • Action en revendication, bornage, usucapion
    • Dégradation de biens, occupation sans droit ni titre

Que vous soyez propriétaire, locataire ou indivisaire, nous assurons la défense de vos droits et la sécurisation de vos biens.

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Nous vous rappelons gratuitement dès que possible.