LE DROIT DES ÉTRANGERS

Le droit des étrangers en France s'est considérablement complexifié au fil des années, nécessitant de plus en plus souvent l'intervention d'un avocat pour naviguer efficacement dans les procédures administratives et judiciaires.

Demande de visa

Tout ressortissant étranger non européen souhaitant se rendre en France doit obtenir un visa auprès de l'ambassade ou du consulat français de son pays.

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Obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Une OQTF peut être notifiée à une personne à la suite d'un contrôle d’identité sans présentation d'un titre de séjour, d'un refus de séjour ou du rejet d'une demande d’asile.
Elle peut être contestée devant le Tribunal administratif.
A VALIDER

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Maintien en zone d'attente

Lors du contrôle par la police aux frontières, une personne arrivant en France peut se voir refuser l’entrée sur le territoire français et être placée en zone d’attente.

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Demande de régularisation en France

Dans le cadre de demandes de régularisation pour des personnes en situation irrégulière sur le territoire français

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